Démarches pour la vente d'une Twizy entre particuliers

La vente d'une Twizy d'occasion de particulier à particulier est différente de celle d'un véhicule classique.

Voici pourquoi et ce qu'il faut faire :

Démarches administratives

La seule différence est que le vendeur n'a pas à fournir de certificat de contrôle technique puisque la Twizy n'y est pas soumise, comme tous les quadricycles en France.

Sinon tout le reste est identique et le vendeur doit faire une déclaration, exclusivement en ligne 
sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), aucune déclaration directement en préfecture ou par courrier n'étant maintenant possible.

Comme l'indique le site Service-public.fr, la déclaration de cession en ligne se fait par le vendeur en 2 temps :
- D'abord demander un code de cession et télécharger les certificats de cession et de situation administrative.
- Ensuite finaliser la démarche dans les 15 jours pour dégager sa responsabilité sur le véhicule.

Le jour de la vente, le vendeur remet au nouveau propriétaire :
- l'exemplaire n°2 du certificat de cession dûment rempli et signé
- le certificat de situation administrative (daté de moins de 15 jours)
- la carte grise complète du véhicule, qui doit être barrée et sur laquelle est portée d'une manière très lisible et inaltérable la mention « Vendu le (jour/mois/année/heure) » ou « Cédé le (jour/mois/année/heure) » et la signature du vendeur. Le coupon détachable est aussi à remplir.
- le code de cession.

L’acheteur dispose alors d’un délai d’un mois pour faire immatriculer le véhicule à son nom. Exclusivement en ligne aussi, il lui faut pour cela :
- le code de cession
- la carte grise du véhicule

Le contrat de location de la batterie (le cas échéant)

Si, comme la majorité des propriétaires de Twizy, vous avez un contrat de location de batterie auprès de la DIAC, il faut procéder à son transfert. C'est une grosse différence avec la vente d'un véhicule classique. Là aussi ça se fait en plusieurs temps et ce n'est pas très simple !

Le jour de la vente :
Solution "papier" :
- le vendeur et l'acheteur remplissent les formulaires de la DIAC "Déclaration d'engagement du nouveau locataire" et "Transfert de l'usage de la batterie", en 3 exemplaires (1 vendeur, 1 acheteur, 1 DIAC), chacun récupérant le sien. (Annexe 4, pages 14 à 16 de ce document pdf)
- L’acheteur remet au vendeur une copie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (une facture de gaz, d'électricité, d'eau, d'internet, de téléphone fixe, ou de téléphone portable, datés de moins de 6 mois)
- Le vendeur communique à l'acheteur les coordonnées de la DIAC afin que ce dernier puisse souscrire un contrat de location de batterie.

Solution site en ligne : 
Une autre solution semble avoir été mise en place qui est de s'inscrire et d'utiliser le service en ligne 
MY Z.E. BATTERY

Pour tous renseignement auprès de DIAC location Tél : 01.49.32.32.93

Dans les 8 jours suivants la vente :
- L’acheteur contacte les services de Diac Location pour souscrire le contrat de location.
- Le vendeur transmet à Diac Location les coordonnées et les justificatifs remis par l’acheteur, une copie du certificat de cession du véhicule ainsi qu'un exemplaire des formulaires "Déclaration d'engagement du nouveau locataire" et "Transfert de l'usage de la batterie"

L'assurance du véhicule

Là, pas de différence, il est impératif que l'acheteur ait assuré la Twizy pour le jour de la vente, il faut donc que le vendeur lui ait fourni, quelques jours avant, les éléments d'identification du véhicule contenus dans la carte grise pour qu'il puisse les communiquer à sa compagnie d’assurance.

Sitôt la vente effective, le vendeur doit résilier l'assurance du véhicule vendu.

Pense-bête pour la vente d'une Twizy entre particuliers

A télécharger et imprimer si besoin



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