Après moult tergiversations des gouvernements français et malgré l'opposition farouche des motards, le contrôle technique de tous les véhicules à 2, 3 et 4 roues deviendra obligatoire à partir du 15 avril 2024, à quelques exceptions près. La mise en place du dispositif s'étalera en fonction de l'âge du véhicule.
Conformément à la législation européenne et sous la pression du Conseil d'Etat, c'est donc l'ensemble des véhicules de catégorie L qui est concernée par la nouvelle réglementation, du scooter 50 cm3 au quadricycle lourd de type Renault Twizy 80, en passant par toutes les motos, les voiturettes "sans permis" etc.
Exceptions
Seuls les véhicules de collection mis en circulation avant 1960 et les motos de compétition sont épargnés. A noter que les trottinettes électriques, et a fortiori les vélos électriques, étant considérés comme des vélos, ne sont pas concernés non plus à condition de ne pas dépasser les 25 km/h.
Calendrier
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Date d'immatriculation
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Date du 1er contrôle technique
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Véhicule immatriculé avant 2017 et dont la date anniversaire
de 1ère mise en circulation est antérieure au 15 avril
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Entre le 15 avril et le 14 août 2024.
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Véhicule immatriculé avant 2017 et dont la date anniversaire
de 1ère mise en circulation est postérieure au 15 avril
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Au plus tard 4 mois après la date anniversaire de 1ère mise en
circulation, dans la limite du 31 décembre 2024.
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Véhicule immatriculé en 2017, 2018 et 2019
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En 2025, au plus tard 4 mois après la date anniversaire de sa
1ère mise en circulation, dans la limite du 31 décembre 2025.
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Véhicule immatriculé en 2020 et 2021
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En 2026, au plus tard 4 mois après la date anniversaire de sa
1ère mise en circulation, dans la limite du 31 décembre 2026.
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Véhicule immatriculé en 2022 et après
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Au cours des 6 mois avant le 5e anniversaire de sa 1ère mise
en circulation.
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Périodicité
Le contrôle technique favorable d'un véhicule de catégorie L sera valable 3 ans.
Points de contrôle
80 points sont contrôlés concernant les fonctions principales suivantes :
- Identification du véhicule : documents du véhicule, plaque d'immatriculation…
- Équipements de freinage
- Direction
- Visibilité
- Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques
- Essieux, roues, pneus, suspension
- Châssis et accessoires du châssis
- Autre matériel : klaxon (avertisseur sonore)…
- Nuisances : pollution, niveau sonore
Sources
