Edit 12/08/21 : Décret suspendu !
Pour n'importe quel gouvernement l'été est la période idéale pour faire passer des mesures impopulaires. En voici un nouvel exemple : un décret du 9 août 2021 met en place à partir du 1er janvier 2023 le contrôle technique des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles, donc Renault Twizy, Citroën Ami, ainsi que tous les véhicules sans permis bien sûr, les motos, les scooters (véhicules de catégorie L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e), soit plus de 3 millions de véhicules.
Edit 28/02/24 : Le Contrôle technique est obligatoire à partir du 15 avril 2024
Pour n'importe quel gouvernement l'été est la période idéale pour faire passer des mesures impopulaires. En voici un nouvel exemple : un décret du 9 août 2021 met en place à partir du 1er janvier 2023 le contrôle technique des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles, donc Renault Twizy, Citroën Ami, ainsi que tous les véhicules sans permis bien sûr, les motos, les scooters (véhicules de catégorie L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e), soit plus de 3 millions de véhicules.
C'est une directive européenne qui le rendait obligatoire depuis 2014, mais la France avait repoussé son application face à la grogne exprimée essentiellement par les motards.
Périodicité du contrôle technique
Elle est semblable à celle du contrôle technique des voitures :
- 4 ans après la première mise en circulation.
- Puis tous les 2 ans (5 ans pour les véhicules de collection).
- Il faut présenter un contrôle technique de moins de 6 mois au moment de la vente.
Calendrier de mise en place du contrôle technique
L'article 8 du décret précise la date du premier contrôle technique pour les véhicules concernés immatriculés avant le 1er janvier 2023 :
- Immatriculation avant le 1er janvier 2016 : 2023
- Immatriculation entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 : 2024
- Immatriculation entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 : 2025
- Immatriculation entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 : 2026
Ce contrôle est à réaliser dans les 4 mois qui suivent la date anniversaire de la mise en circulation, dans la limite du 31 décembre de l'année prévue.